Mois : mai 2020

DÉFENSE DES USAGERS DE LA ROUTE

#incroyable

Bretagne : Arrêté pour alcool au volant, il conduisait sans permis depuis 16 ans MIS À JOUR LE 29/05/20 À 12H46 L’homme a été contrôlé par les gendarmes dans la nuit de mercredi à jeudi dans les Côtes-d’Armor Venus prêter main-forte à leurs collègues des Côtes-d’Armor, les gendarmes de l’escadron mobile de Pithiviers ont eu le droit…
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#Éthylotest anti démarrage..

VÉHICULES ÉQUIPÉS D’UN EAD Allongement de six mois à un an la durée maximale d’obligation de ne conduire qu’un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD), lorsque cette mesure est prononcée comme alternative à la suspension du permis de conduire. Ce dispositif impose de souffler dans un éthylotest et bloque le véhicule si l’alcoolémie est trop…
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Obligation d’un éthylotest dans la voiture

Il n’est plus obligatoire de posséder un éthylotest dans son véhicule. L’obligation de mise à disposition d’éthylotests dans les établissements de nuit est, elle, renforcée et expose désormais les contrevenants à une amende de 135 euros.

#protection des examinateurs de permis

/ INSPECTEURS ET EXAMINATEURS DU PERMIS Les inspecteurs et examinateurs du permis de conduire bénéficient désormais d’une meilleure protection.  « À la suite d’un dépôt de plainte pour agression physique ou verbale envers un inspecteur du permis de conduire ou un examinateur, un candidat au permis de conduire peut se voir interdire de se présenter à…
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Téléphone et suspension du permis

Le permis sera désormais retenu en cas d’infraction commise avec le téléphone au volant Au-delà des 72 heures de rétention, le préfet pourra prononcer une suspension de permis pouvant aller jusqu’à six mois et même un an. Par Le Figaro avec AFPPublié le 22/05/2020 à 11:30, mis à jour le 22/05/2020 à 11:36 Les automobilistes qui commettent…
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le délit de conduite sous produits stupéfiants

LE DÉLIT DE CONDUITE SOUS L’EMPRISE DE STUPÉFIANTS OU DE DROGUES. Par Chloé Soulier et Jean Claude Arik publication dans village de la justice reprise dans ce blog par maitre B Dravet avocat au barreau de Toulon, .- jeudi 14 MAI 2020 Les contrôles en recherche de traces de stupéfiants ou de drogues peuvent être effectués…
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la conduite sous l’emprise de l’alcool

Quelles sont les sanctions pour alcool au volant ? L’alcool au volant est à l’origine d’un tiers des accidents mortels en voiture en 2016, soit 1009 personnes tués. L’alcoolémie est le second facteur d’accident mortel après les excès de vitesse.La conduite en état d’ivresse est passible d’un retrait de six points sur le permis de…
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le pv de non dénonciation du conducteur illégal pour l’independant

 L’arrêt n°530 du 21 avril 2020 (19-86.467) Cour de Cassation Chambre criminelle ECLI:FR:CCAS:2020:CR00530. « (Le juge) souligne que l’obligation de désignation résultant de l’article L. 121-6 du code de la route pèse sur le représentant d’une personne morale, laquelle est une entité qui dispose de la personnalité juridique.Il relève que l’officier du ministère public, à qui…
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#l’avocat spécialiste en droit routier

: Quel avocat concernant le permis de conduire ?les infractions routières? Officiellement, il n’existe aucune spécialisation en droit routier. Toutefois, nombreux sont les avocats qui ont fait de cette branche du droit leur domaine d’expertise. L’avocat en droit routier traite des affaires relatives à la perte de points, au retrait ou à la suspension du permis,…
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comment recuperer les points de son permis de conduire

Comment récupérer ses points de permis de conduire ? Tout permis de conduire français est doté d’un capital de 12 points (une fois le délai probatoire de 3 ans passé). Lorsqu’un automobiliste commet une infraction au code de la route, des points lui sont retirés de son permis. Il existe deux solutions pour récupérer ses points…
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