Catégorie : sécurité routiére

DÉFENSE DES USAGERS DE LA ROUTE

l’ACA communique: la responsabilité du contrôleur technique/Véhicule

/ LA RESPONSABILITE DU CONTROLEUR TECHNIQUE Me Jean Charles TEISSEDRE Avocat (Barreau de Montpellier) Administrateur ACDA REPRIS DANS CE BLOG PAR MAITRE b DRAVET Suivant les recommandations de la Directive Européenne du 29 décembre 1976, la France a rendu obligatoire le contrôle technique des véhicules dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5…
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sécurité routiére/4 nouvelles mesures

/ Source : Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière Afin de diminuer la mortalité sur les routes, le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures le 9 janvier 2018. Plusieurs de ces mesures sont applicables depuis le 22 mai 2020. Lesquelles ? Sécurité routière :…
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