Auteur : Bruno DRAVET

DÉFENSE DES USAGERS DE LA ROUTE

les gendarmes s’en donnent à cœur joie en ce moment!

Un conducteur landais a été contrôlé à 165 km/h au lieu de 130 sur l’autoroute A63 au niveau de Magescq. Manifestement motivé à l’idée d’aller à l’encontre de toutes les règles du code de la route, le chauffard téléphonait au volant, le tout avec un taux d’alcoolémie de 0,8 g/l d’air expiré. Les gendarmes ont…
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ou vont se nicher les radars!!

Leur rayon d’action s’est étendu au cours des derniers mois. Avant même le début du déconfinement, les voitures radars privées étaient de retour sur les routes de Normandie et de Bretagne. Quelques semaines plus tard, elles sont apparues  dans deux nouvelles régions : en Centre-Val-de-Loire et dans les Pays de la Loire.  Selon le site radars-auto, la Sécurité Routière va désormais…
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Claquette et conduite

dimanche 26 juillet 2020 Après avoir provoqué un accident grave, un homme a été verbalisé pour un motif rare. Les gendarmes se sont aperçus qu’il conduisait en claquettes, ce qui est interdit par le Code de la route. L’infraction est peu commune. Après avoir percuté une moto à Saint-Maurice-de-Beynost dans l’Ain, un automobiliste a été…
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Fous du volant : sans permis et alcoolisé, il est stoppé par les gendarmes à 243 km sur l’autoroute 26 juillet 2020 07:00La rédaction © Facebook – Gendarmerie des Bouches du Rhône Belle prise pour les gendarmes des Bouches du Rhône mercredi dernier. Ils ont stoppé un « automobiliste » au passif déjà bien chargé à plus…
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Fous des PV : une contravention pour excès de vitesse toutes les 3 minutes dans le Gard 26 juillet 2020 06:00La rédaction Photo d’illustration – © Jump Story La brigade motorisée de la Direction départementale de la sécurité publique du Gard n’a pas fait le déplacement pour rien le 21 juillet dernier lors d’un contrôle sur…
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permis de conduire retire…

On m’a retiré mon permis, quels sont mes recours ? Conducteur, vous vous êtes rendu coupable d’infraction routière. Selon la gravité de celle-ci, vous n’êtes pas sans savoir que cela peut affecter la détention de votre permis de conduire. Selon l’infraction commise, quels sont vos recours ?  Quand peut-on me retirer mon permis ?  Le retrait du permis…
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la suspension administrative du permis de conduire

/ Publié  Par Me Erika THIEL repris dans ce blog par maitre B Dravet avocat au barreau de toulon contact@dravet-avocat-toulon.fr       La suspension administrative est une mesure de sûreté . Elle ne constitue qu’une privation à titre temporaire du permis de conduire, elle n’implique donc pas de repasser les épreuves du code et de la conduite pour…
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redevance post stationnement

. REDEVANCE POST-STATIONNEMENT Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) REPRIS DANS CE BLOG PAR MAITRE b DRAVET AVOCAT AU BARREAU DE TOULON contact@dravet-avocat-toulon.fr Par une décision relativement récente, la commission du contentieux du stationnement payant a jugé que « les éventuelles insuffisances, imprécisions ou inexactitudes entachant l’avis de paiement ne sont susceptibles d’empêcher le délai de courir…
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les nouveaux cas DE RETENTION DU PERMIS

/ Quels sont les nouveaux cas de rétention du permis de conduire ? Publié le 25/05/2020 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu juridique, France, TO parus au JO, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy REPRIS DANS CE BLOG PAR MAITRE b DRAVET La loi d’orientation des mobilités (Lom) publiée fin 2019 comporte un…
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#FOURRIERE AUTOMOBILE

: Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules vient d’être aménagée. Voici les informations utiles sur ce point ! Optimiser la gestion des véhicules mis en fourrière Pour rappel, un véhicule peut être mis en fourrière (c’est-à-dire immobilisé auprès d’un professionnel spécialisé)…
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