SOS RETRAIT DE PERMIS

DÉFENSE DES USAGERS DE LA ROUTE

CAUSE TOUJOURS…

C0NTRAVENTIONS VS DÉLITS Il y a deux ou trois petites choses à savoir avant tout le reste quand on parle d’infraction au code de la route, donc d’infraction pénale. Tout d’abord, et cela chacun le sait, il est clair que l’essentiel des poursuites en cette matière se compose de « contraventions », parfois appelées « contraventions de simple…
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Usagers de la route, unissez-vous, défendez-vous

La répression aveugle atteint désormais des sommets incontrôlables depuis la mise en place des PV « à la volée », à distance, invisibles car formalisés par un clic d’appareil photo embarqué ! Finis les papillons sur le pare-brise, plus de pertes de temps à remplir un carnet à souches. Le PV vous est envoyé par la Poste,…
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la justice de proximité penale

Justice de proximité : la feuille de route du Gouvernement dévoilée 18 DÉCEMBRE 20204 min de lecture Éric Dupond-Moretti a détaillé dans une circulaire transmise le 15 décembre 2020 aux procureurs les modalités de fonctionnement de la justice de proximité. Réorganisation, liste des infractions, recrutement … Retour sur la politique du Gouvernement.Circ. n° JUST2034764C, 15 déc. 2020  Dans…
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contestation des contraventions électroniques et réponse trompeuses de l’OMP

Face aux contestations de PV , la réponse de l’OMP ( Officier du Ministère public représentant du parquet) prés le centre automatisé de Rennes et rattaché à un Tribunal compétent de votre région, est trompeuse. Comment réagir ? FAQ : Contestation des PV : Les réponses trompeuses des OMP et de l’État La procédure de contestation en…
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confiscation de véhicule et infraction au code de la route

La confiscation de votre véhicule : moyens de défense. Publié le 25/10/2020 Par REINS Didier repris dans ce blog par maitre B Dravet avocat au barreau de toulon      Si vous avez commis une infraction au Code de la route, votre véhicule peut être confisqué. Voici les règles essentielles en la matière pour bien se défendre et conserver son véhicule.…
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#le réfère suspension

/ Récupérer son permis de conduire en référé : le référé-suspension. Publié le 07/12/2020 Par REINS Didier  REPOSTE DANS CE BLOG  pare Maitre Dravet    En cas d’annulation de votre permis, vous pouvez déposer une requête en référé-suspension. Le régime juridique du recours en référé-suspension obéit à des conditions strictes. Explications. Le référé-suspension : Comment récupérer son permis de conduire…
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autorisation municipale d’installer des radars?

/ Vers une autorisation pour les maires d’installer des radars ? Le Premier Ministre a émis l’idée de simplifier l’installation des radars fixes dans les communes. Ainsi, les maires pourront choisir d’installer des radars automatiques sans avoir l’accord du Préfet. La proposition de loi sera présentée devant l’Assemblé Nationale, le 17 novembre 2020. Vers une…
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on peut acheter son permis sur internet!!!

Elle achète son permis sur Facebook et se fait arnaquer Publié le 24/11/2020 Par RAULINE Sven Vu 27 fois  0 repris dans ce blog de maitre B Dravet avocat au barreau de toulon     La vente de permis sur internet continue à se développer. Cette arnaque au permis de conduire promet un véritable permis sans avoir à passer par les examens obligatoires.…
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#les radars tourelles en danger!

Dans la nuit de mercredi à jeudi, quatre radars tourelles dernière génération ont été carbonisés. Face à cette vague de destructions, la gendarmerie a ouvert une enquête. La nuit de mercredi à jeudi aura été fatale pour les quatre radars tourelles dernière génération de Provence verte.Certains flashaient depuis plusieurs mois comme celui entre Rocbaron et…
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Vous avez commis une infraction avec un véhicule mis à disposition par votre société. Qui doit payer le montant de l’amende ? Pouvez-vous vous voir retirer des points ? Décryptage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Editions Tissot repris dans ce blog par maitre b Dravet l’avocatauside Excès de vitesse, usage du…
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La creuse et ses radars a 80km

Alors que la Creuse a repassé ce samedi 17 octobre son réseau routier à une limitation de 90 km/h, contre 80 km/h auparavant, une mauvaise surprise pourrait jouer des tours à ses habitants. Cinq radars installés sont restés configurés sur l’ancienne limitation de vitesse. Gare aux flashs… Même si la décision a été prise en Commission Départementale…
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#le danger des radars urbains

Les nouveaux radars urbains, qui vont être testés à Montpellier et à Montbéliard d’ici la fin de l’année 2020, ont de quoi donner des sueurs froides aux automobilistes. Explications. Les automobilistes vont devoir adopter une conduite irréprochable dans un avenir proche s’ils veulent conserver leur permis de conduire. Car le gouvernement ne compte pas relâcher…
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