SOS RETRAIT DE PERMIS

DÉFENSE DES USAGERS DE LA ROUTE

CAUSE TOUJOURS…

C0NTRAVENTIONS VS DÉLITS Il y a deux ou trois petites choses à savoir avant tout le reste quand on parle d’infraction au code de la route, donc d’infraction pénale. Tout d’abord, et cela chacun le sait, il est clair que l’essentiel des poursuites en cette matière se compose de « contraventions », parfois appelées « contraventions de simple…
Lire la suite

Usagers de la route, unissez-vous, défendez-vous

La répression aveugle atteint désormais des sommets incontrôlables depuis la mise en place des PV « à la volée », à distance, invisibles car formalisés par un clic d’appareil photo embarqué ! Finis les papillons sur le pare-brise, plus de pertes de temps à remplir un carnet à souches. Le PV vous est envoyé par la Poste,…
Lire la suite

La Marge du controle technique des radars

/ France, il n’existe pas de marge de tolérance mais les forces de l’ordre appliquent une marge dite technique lors des contrôles de vitesse opérés par des radars. En cas d’excès de vitesse, les forces de l’ordre appliquent toujours une marge sur la vitesse relevée. Mais comment fonctionne-t-elle? Tout d’abord, il ne s’agit pas de…
Lire la suite

les conditions nouvelles de constatation de la prise d’alcool

Depuis l’utilisation par les forces de l’ordre des nouveaux tests de prélèvements salivaires, les contrôles de l’usage des stupéfiants se multiplient sur les routes… Quel cadre légal pour ces contrôles? Quels droits pour les automobilistes? La loi n°2003-87 du 3 février 2003 a créé l’infraction de conduite en ayant fait usage des stupéfiants. Les articles…
Lire la suite

telephone au volant moteur arrete quelle sanction?

Un véhicule arrêté, le moteur à l’arrêt peut « être regardé comme étant toujours en circulation ». L’article R.412-6-1 du code la route dispose que « l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit (…) est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (…) donne lieu de…
Lire la suite

les limitations de vitesse et le permis jeune conducteur

/ L’article R 413-6 du code de la route définit les règles applicables aux limitations de vitesse des conducteurs titulaires d’un permis probatoire : LES LIMITATIONS DE VITESSE APPLICABLES AUX PERMIS PROBATOIRESL’article R 413-6 du code de la route définit les règles applicables aux limitations de vitesse des conducteurs titulaires d’un permis probatoire : « I.-Tout élève conducteur et,…
Lire la suite

Radars tourelles deja la fin?

/ Rechercher…OK Radars tourelles : on les croyait indestructibles, ils ne résistent pourtant pas à la colère de citoyens De nombreux radars tourelles ont été vandalisés depuis le début de l’année. Certains ont même été incendiés. Les radars tourelles devaient connaître leur apogée en 2020. Ils débutent pour l’instant l’année sous le signe de la…
Lire la suite

Telephone au volant les nouvelle sanctions

/ Sécurité routière. Téléphoner au volant sera davantage puni En plus des 135 € d’amende et du retrait de trois points, le Code de la route permet également une suspension du permis. Alors que 70 % des conducteurs reconnaissent utiliser leur smartphone au volant, le Code de la route vient enrichir les sanctions à leur encontre.…
Lire la suite

La privatisation des pv votée in extremis a Paris

/ Paris : la privatisation des PV de stationnement votée in extremis Les centristes ont pallié la défection des écologistes et des communistes. Des sociétés contrôleront le paiement des 140. 000 places parisiennes en 2018 Le stationnement payant en surface à Paris, en l’occurrence la gestion des parcmètres et des amendes, va être confié à…
Lire la suite

La seconde expertise de droit?

/ / CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR : la 2ème expertise du prélèvement en cas de conduite après usage de stupéfiant L’article R 235-6 du code de la route prévoit la possibilité pour le conducteur, lors d’un prélèvement salivaire ou sanguin, de bénéficier d’une seconde analyse, qui doit être demandée immédiatement en cas de prélèvement salivaire :  «…
Lire la suite

#comment recuperer des points sur mon permis

Comment récupérer les points de son permis de conduire ? Le retrait de points est une sanction administrative qui s’applique pour certaines infractions routières. Il peut entraîner l’invalidation du permis de conduire. La question se pose de savoir comment récupérer ces points. Quelques infractions qui font perdre des points L’article R 223-3 du Code de la…
Lire la suite

#et si le refere suspension au tribunal adm avait de nouveau de l’avenir

Le référé en suspension figure parmi les procédures d’urgence mises en œuvre devant le juge administratif en cas de litige avec l’administration. Il procure au conducteur le droit de conduire en urgence. Les détails ci-après. Dans quel cas faire un recours en référé-suspension ? Le conducteur peut introduire un recours en référé-suspension en cas d’invalidation de…
Lire la suite