SOS RETRAIT DE PERMIS

DÉFENSE DES USAGERS DE LA ROUTE

CAUSE TOUJOURS…

C0NTRAVENTIONS VS DÉLITS Il y a deux ou trois petites choses à savoir avant tout le reste quand on parle d’infraction au code de la route, donc d’infraction pénale. Tout d’abord, et cela chacun le sait, il est clair que l’essentiel des poursuites en cette matière se compose de « contraventions », parfois appelées « contraventions de simple…
Lire la suite

Usagers de la route, unissez-vous, défendez-vous

La répression aveugle atteint désormais des sommets incontrôlables depuis la mise en place des PV « à la volée », à distance, invisibles car formalisés par un clic d’appareil photo embarqué ! Finis les papillons sur le pare-brise, plus de pertes de temps à remplir un carnet à souches. Le PV vous est envoyé par la Poste,…
Lire la suite

#les fakes sur la circulation

Fausses nouvelles infractions routière – le retour Interdiction d’écouter de la musique, se maquiller, tenir son téléphone, regarder un écran… Fact checking : « l’infox de 2017 revient en force en 2020 » Reprise du repaire des motards dans ce blog de Maitre B Dravet avocat au barreau de toulon Les réseaux sociaux sont un formidable outil…
Lire la suite

Rappel sur les infraction de vitesse

/ Excès de vitesse : amende et retrait de points Un excès de vitesse est le fait de dépasser la vitesse maximale autorisée sur une portion de route. La sanction d’un excès de vitesse est proportionnelle à la gravité de l’infraction. Mais elle dépend également du type de route sur lequel l’excès de vitesse est…
Lire la suite

#le permis de conduire

/ Le permis de conduire et les autres documents du véhicule CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR Le permis de conduire est une autorisation administrative de conduire certains véhicules terrestres à moteur. Il est délivré par le Préfet et s’obtient après un examen théorique et pratique. Il comporte plusieurs catégories correspondant aux types de véhicules que…
Lire la suite

comment contester une infraction routiére?

Contester une infraction est un droit pour l’usager, mais cela n’est possible que si l’automobiliste est dans son bon droit, sinon cela aboutira à une condamnation alourdie. Dans quels cas je peux contester une infraction ? Si vous êtes dans votre bon droit, il est tout à fait envisageable de contester l’infraction. Votre véhicule a été…
Lire la suite

l’alcool au volant rappel des sanctions

/ Quelles sont les sanctions pour alcool au volant ? L’alcool au volant est à l’origine d’un tiers des accidents mortels en voiture en 2016, soit 1009 personnes tués. L’alcoolémie est le second facteur d’accident mortel après les excès de vitesse.La conduite en état d’ivresse est passible d’un retrait de six points sur le permis…
Lire la suite

petition de la ligue des conducteurs

/ Empêchez le gouvernement de faire interdire les signalements de contrôle de vitesse !Signez et partagez la pétition :JE SIGNE LA PÉTITIONChère Madame, cher Monsieur, En pleine épidémie, toutes nos pensées vont aux malades et au personnel soignant au dévouement extraordinaire. Et les limitations de liberté sont pleinement acceptées pour participer à l’éradication du virus.Mais…
Lire la suite

la composition pénale l’option qui a la priorité du parquet en délit routier

La procédure de la composition pénale, en tant que procédure alternative aux poursuites, a été instaurée principalement pour désengorger les tribunaux d’un contentieux de masse. Néanmoins, son utilisation en matière de droit pénal routier est loin d’être sans conséquence pour les automobilistes 1- Qu’est- ce que la composition pénale. 1. Définition de la composition pénale.…
Lire la suite

#Le délit de mise en danger d’autrui

: Par Michel Benezra, avocat.- MARDI 31 MARS 2020 repris dans ce blog par Maître B Dravet avocat au barreau de toulon En cas d’accident corporel ou mortel de la circulation, le conducteur peut se voir condamné pénalement jusqu’à 10 ans d’emprisonnement en cas de mort ou de blessures.Néanmoins, une infraction, beaucoup moins connue des automobilistes,…
Lire la suite

Quand ça veut pas ça veut pas!

Excès de vitesse en poids lourd : un multirécidiviste de 19 ans piégé par Facebook Un jeune chauffeur poids lourd de 19 ans s’était vanté de ses « exploits » d’excès de vitesse sur son compte Facebook. Un excès… de confiance qui lui a valu un retrait de permis et une convocation devant le tribunal. Conduire un…
Lire la suite

#confinement:les controles par radars mobiles suspendus

Les contrôles par radar mobile suspendus SARAH UGOLINIPUBLIÉ LE 03/04/2020 À 11H43 repris dans ce blog par maître b Dravet contact@dravet-avocat-toulon.fr Faute d’effectifs, les contrôles par radar mobile, sur trépied ou embarqué, sont suspendus pendant le confinement. Attention, les radars fixes et contrôles aux jumelles continuent de verbaliser les excès de vitesse. L’utilisation des radars mobiles est suspendue…
Lire la suite