SOS RETRAIT DE PERMIS

DÉFENSE DES USAGERS DE LA ROUTE

CAUSE TOUJOURS…

C0NTRAVENTIONS VS DÉLITS Il y a deux ou trois petites choses à savoir avant tout le reste quand on parle d’infraction au code de la route, donc d’infraction pénale. Tout d’abord, et cela chacun le sait, il est clair que l’essentiel des poursuites en cette matière se compose de « contraventions », parfois appelées « contraventions de simple…
Lire la suite

Usagers de la route, unissez-vous, défendez-vous

La répression aveugle atteint désormais des sommets incontrôlables depuis la mise en place des PV « à la volée », à distance, invisibles car formalisés par un clic d’appareil photo embarqué ! Finis les papillons sur le pare-brise, plus de pertes de temps à remplir un carnet à souches. Le PV vous est envoyé par la Poste,…
Lire la suite

les nouveaux cas DE RETENTION DU PERMIS

/ Quels sont les nouveaux cas de rétention du permis de conduire ? Publié le 25/05/2020 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu juridique, France, TO parus au JO, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy REPRIS DANS CE BLOG PAR MAITRE b DRAVET La loi d’orientation des mobilités (Lom) publiée fin 2019 comporte un…
Lire la suite

#FOURRIERE AUTOMOBILE

: Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules vient d’être aménagée. Voici les informations utiles sur ce point ! Optimiser la gestion des véhicules mis en fourrière Pour rappel, un véhicule peut être mis en fourrière (c’est-à-dire immobilisé auprès d’un professionnel spécialisé)…
Lire la suite

l’aca communique; le permis a point a l’étranger

LES EXEMPLES DU PERMIS A POINTS A L’ETRANGER Avant d’être une mesure de répression française, le permis de conduire à points est une expérience étrangère. L’étude des législations étrangères caractérise l’existence de divers modèles de permis à points. Ils ont tous en commun la progressivité érosive du droit de conduire1. Le permis à points en…
Lire la suite

l’ACA communique: la responsabilité du contrôleur technique/Véhicule

/ LA RESPONSABILITE DU CONTROLEUR TECHNIQUE Me Jean Charles TEISSEDRE Avocat (Barreau de Montpellier) Administrateur ACDA REPRIS DANS CE BLOG PAR MAITRE b DRAVET Suivant les recommandations de la Directive Européenne du 29 décembre 1976, la France a rendu obligatoire le contrôle technique des véhicules dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5…
Lire la suite

L’aca communique:la notion de conducteur

LES CARNETS DE BORD DE L’AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS « CONDUCTEUR » AU SENS DU CODE DE LA ROUTE ? Si le Code de la route définit limitativement aux articles L110-1 à L110-3 certains termes usuels tels que le « véhicule à moteur » ou encore certaines voies qui constituent le domaine public (autoroute, routes nationales,…
Lire la suite

rappel par l’ACA du casier judiciaire de l’automobiliste

/ LES CARNETS DE BORD DE L’ACDA LA CASIER JUDICIAIRE DE L’AUTOMOBILISTE Par Me Jean Charles TEISSEDRE – Administrateur En raison notamment du développement relativement récent des poursuites relatives aux infractions au Code de la route, de plus en plus de citoyens ont été ou seront un jour condamnés par la justice pénale. Alors, toutes…
Lire la suite

conduite sous produits stupefiants

Conduite sous stupéfiants et vices de procédure  Temps de lecture : 5 min Par Barbara Göller — Mise à jour le 29/04/2020INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE repris dans ce blog par maitre B Dravet L’ESSENTIEL Si vous prenez le volant sous l’emprise de produits stupéfiants, vous risquez un retrait de 6 points sur votre…
Lire la suite

comment contester une contravention

CONTESTER UNE CONTRAVENTION ROUTIÈRE,la marche a suivre Partager la publication « Contester une contravention routière » Quand une personne commet une infraction au code de la route, il reçoit un avis de contravention. Parfois, il arrive qu’il en reçoit un alors qu’il ne devrait pas en avoir, comme par exemple lorsqu’il ne conduisait pas son véhicule au moment…
Lire la suite

PETITS RAPPELS SUR LES DÉLITS ROUTIERS DE DEUXIÈME CATÉGORIE

LA CATÉGORIE DES DÉLITS ROUTIERS dits graves Partager la publication « La catégorie des délits routiers » En droit pénal français, le délit routier est la deuxième catégorie d’infractions après les contraventions. Le degré est défini par la gravité de la peine prévue. Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions (Article 111-1 du…
Lire la suite

#automobilistes ce qui change en 2020

Publié le 19 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) repris dans ce blog par Maitre B Dravet avocat au barreau de toulon Taxe régionale, malus automobile, prime à la conversion, bonus écologique, échange d’un permis européen, examen du permis de conduire, permis à 1 €, permis moto, voitures-radar, tarifs des péages autoroutiers,…
Lire la suite